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Conditions d’utilisation du site et déclaration de droits d’auteur

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6. Signalement relatif aux droits

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Autorisations et signalements relatifs aux droits

Mise à jour des informations et limites de responsabilité

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Mise à jour des conditions

Nous pouvons actualiser ces conditions selon l’évolution des fonctions du site, de l’activité et de la législation applicable, puis publier la version mise à jour sur cette page. Les droits et obligations propres à un projet sont régis par la loi applicable et les accords valides entre les deux parties.

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